Conformité
dVIN.capital est conçu pour opérer dans le cadre des exigences alignées UE / MiCA applicables au prêt adossé à des actifs et au règlement en stablecoin.
Vérification d'identité
Chaque utilisateur complète une vérification KYC (particuliers) ou KYB (entreprises) une seule fois lors de l'inscription, avant d'accéder à l'emprunt ou au prêt. Les apporteurs de capitaux passent en outre un contrôle d'accréditation avant de pouvoir financer des prêts.
Restrictions géographiques
L'accès est conditionné par la juridiction. L'éligibilité est confirmée lors de l'inscription, et la plateforme n'est pas disponible pour les utilisateurs situés dans des régions restreintes ou sous sanctions.
Structure juridique
Les prêts sont émis via la structure juridique S01, et le collatéral reste confié à des dépositaires sous douane réglementés tels que Bordeaux City Bond pendant toute la durée du prêt. Le règlement est libellé en EURC, un stablecoin adossé à l'euro émis par Circle.
Intégrité des prix
Les valorisations du collatéral utilisent la méthodologie Liv-ex Mid, actualisée selon un calendrier fixe et publiée on-chain. La tarification s'interrompt automatiquement si un flux dépasse son seuil d'obsolescence, empêchant que des prêts soient valorisés sur des données périmées.